Conditions Générales de vente

Conditions

1- APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ( CGV )

Toute commande ou prestation de services souscrite auprès de 2fcompetition par un consommateur ou un professionnel implique l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le consommateur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

2fcompetition se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions, étant précisé qu'une telle sauvegarde relève de sa seule responsabilité.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2- ACHAT EN VPC

L’achat de produits en ligne sur le site nécessite l’inscription préalable de l’Utilisateur, qui s'engage à remplir ce formulaire de manière complète et de bonne foi et à ne fournir que des informations utiles et véridiques, un seul compte consommateur peut être créé par adresse électronique. 2fcompetition se réserve le droit, sans préavis, de résilier l’inscription et de supprimer de manière définitive l'accès au site à tout Utilisateur ayant fourni des informations incomplètes ou inexactes. L’utilisateur s’engage à faire usage de son compte sous son entière responsabilité. En cas d’utilisation détournée ou non autorisée du mot de passe, la responsabilité de 2fcompetition ne saurait être engagée.

3- PRIX

Les prix de vente publiés par 2fcompetition sont en Euros et ne sont pas assujettis a la TVA de part l'article 293 B du CGI. 
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont calculés suivant le poids, l'encombrement et la destination de la commande. Ce tarif est automatiquement calculé dans votre panier.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment et ce sans préavis en fonction des variations des hausse des prix du fournisseur. Aucune commande ne sera validée en cas de changement de prix sans que le consommateur ne soit informé et donne son accord pour le changement de tarif.

Pour les produits vendus HORS FRANCE METROPOLITAINE, des frais d'expédition supplémentaires peuvent être demandés, même après paiement de la commande, ou encore après validation de la commande par 2fcompetition.

4- DELAIS

Les délais sont donnés à titre indicatif en jours ouvrés, et s’entendent à compter de la date de la réception du paiement, et ils ne représentent en aucun cas un engagement contractuel, de plus leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. 
2fcompetition s'engage à vous tenir informé des éventuels retards par rapport au délai initial de livraison indépendants de notre volonté (rupture fabricant, force majeur, etc.) en fonction de nos moyens, de nos partenaires et des informations qui nous sont communiquées.

5- VALIDATION DES COMMANDES

Le choix de l’achat d’un produit ou d’un service est placé sous l’unique responsabilité du consommateur, sans aucune restriction.

La signature par le consommateur de la commande l'engage de façon ferme et définitive. La validation du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique et devient une commande ferme et définitive, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, quantités et délais des produits proposés à la vente et commandés.

2fcompetition se réserve le droit d’annuler toute commande qui nous est confiée, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, etc.). 

6- MODIFICATION DE COMMANDE

Après acceptation de la commande de notre part, toute modification de commande demandée ne pourra être prise en compte, il vous faudra refaire une autre commande, c'est pour cela que nous vous conseillons de grouper vos achat en une seul et même commande.

7- LIVRAISONS

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

En cas d'absence, le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, pendant un certain délai suivant les condition  du transporteur. Après cette période, le colis sera automatiquement retourné à 2fcompetition et les frais de re-livraison sont à la charge du destinataire.

Le consommateur choisit son mode de livraison. Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls du consommateur, lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il est nécessaire que la marchandise soit déballée en présence du livreur ou du transporteur et qu'il soit fait sur le bon de livraison les réserves concernant les éventuels manquants ou avaries. Une copie de ces réclamations devra être adressée à 2fcompetition.

Si la commande n'est pas conforme en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur la facture faisant office de bon de livraison, vous devez nous formuler ces réclamations dans les deux jours après livraison.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Pour une livraison dans les DOM-TOM et pays étrangers, les coûts de transport pourront être modifiés en fonction des éventuels surcoûts appliqués par le fournisseur retenus.

8- FRAIS DE DOUANE

2fcompetition ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d'une vente, qui resteront à la seule charge de l’acquéreur.

9- MODALITES DE RETOUR

Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, nos clients disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à leurs frais, les produits commandés, pour remboursement. Aucun retour ne sera accepté après un délai de quinze jours francs suivant la date de livraison.

Tout retour doit faire au préalable l'objet d'une demande de retour auprès de 2fcompetition par message électronique ou voie postale. Les commandes spécifiques ou prestation de service ne sont ni reprises ni échangées.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou présentant des traces de montage, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les produits doivent impérativement être retournés à 2fcompetition et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour, frais bancaire et frais de gestion. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

10- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Tout somme versée par le consommateur à la commande est considérée comme acompte par les parties.

Toutes les factures sont payables avant expédition des produits. En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, tout produit reste l'entière propriété de 2fcompetition tant que celui-ci ne sera pas entièrement payé, ainsi que les frais éventuellement liés à sa vente.

11- PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à 2fcompetition qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

2fcompetition utilise un site de paiement en ligne sécurisé, les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet. Votre commande pourra être validée dès l’acceptation du paiement par notre partenaire credit mutuel. En cas de paiement par chèque ou virement, 2fcompetition ne pourra valider la commande du consommateur qu’après l'encaissement bancaire. De ce fait, le consommateur devra prévoir une durée de validation de commande allant de 2 à 11 jours à compter de la réception de son chèque ou de son virement. 
2fcompetition se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 
2fcompetition se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

12- GARANTIES

La garantie sera effectuée dès accord de notre fournisseur et exclusivement limité au seul remplacement du produit reconnu défectueux par le fournisseur ou par nous.

2fcompetition se dégage de toute responsabilité pour un usage non conforme ou un montage défectueux.

Les produits que nous proposons sont a utiliser en compétition et sous la seule responsabilité de l’utilisateur, et ne feront l’objet d’aucune
garantie hormis celle pour vice caché.

Nos produits sont exclusivement destinés à la compétition automobile (sauf précision contraire), un autre usage est sous la
responsabilité du client et ne saurait engager la responsabilité de 2fcompetition.

Le vendeur est tenu à la garantie pour vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou n’aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus,

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, aucune garantie ne sera due si le produit vendu fait l’objet de modifications sans accord préalable écrit du fabricant ou même d’intervention sur le produit à titre d’entretien ou réparation par des personnes non agrées par écrit, par le fabricant ou le vendeur, ou si le produit vendu est utilisé dans des conditions anormales par référence à la notice d’emploi fournie par le fabricant.

13- PHOTOGRAPHIES ET ILLUSTRATIONS NON CONTRACTUELLES

L’ensemble des schémas, illustrations et photographies ne sont pas contractuels et servent uniquement de support au texte.

14- UTILISATION DES DONNEES INFORMATIQUES

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Tout client peut s'opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d'autres sociétés ou associations. Pour accéder aux données, les rectifier ou s'opposer à leur communication à des tiers, il suffit au client d'écrire à 2fcompetition 14 boulevard de l'europe 72600 mamers en indiquant ses nom, prénom et adresse.

Coordonnées et Identification de la société

2fcompetition – autoentreprise

R.C.S le mans 353 505 324
Siret : 815 383 633 000 22  
APE : 4520AB 


Par courrier

Adresse : 
2fcompetition 
14 boulevard de l'europe 
72600 mamers

E-mail : shop@2fcompetition.fr

Tél. : 06 79 94 36 93
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